Entente de collaboration
Ce document constitue les termes de l’entente entre Plantations Crête et votre organisation, qui gère le projet de levée de fonds.
Description du projet
Le projet consiste à vendre des couronnes de 22 pouces ainsi que des centres de tables et tout autre produit que Plantations Crête consent à fournir pour votre levée de fonds (certains produits ne sont pas disponibles dans certaines régions)
Termes de l'entente
Toutes les commandes doivent être reçues avant la date convenue entre les deux parties. L’une ou l’autre des parties peut mettre fin à ce projet en tout temps en produisant une note écrite. Plantations Crête se réserve le droit de limiter le nombre d’organismes participant à ce programme.
Produits disponibles
Le nombre de produits disponibles pour la levée de fonds est déterminé par Plantations Crête.
Administration
Votre organisme doit désigner une personne responsable pour chaque projet. Cette personne est l’unique contact pour toutes les transactions avec Plantations Crête. Cette personne est en charge de recevoir les produits du manufacturier et de les distribuer aux acheteurs et aux membres de l’organisme. À votre demande, quelques échantillons pourront être fournies par Plantations Crête
Conditions de paiement
Un dépot minimum sera exigé lors de la commande et la balance devra être acquittée lors de la livraison.
Transport et manutention
Les frais de transport sont déterminés selon le secteur visé par les activités de l’organisme. Tous les produits deviennent la propriété de l’organisme dès qu’ils quittent les locaux de Plantations Crête.
Responsabilité
Plantations Crête garantie à votre organisme et seulement à votre organisme que les biens seront remis au transporteur en bon état selon nos standards établis. Chaque item est inspecté minutieusement avant d’être emballé.
Votre organisme ainsi que les bénévoles doivent se conformer aux lois sur le commerce au détail en vigueur dans la province ou le district visé. L’acquisition de permis ou autorisations concernant les levées de fonds doit se faire par votre organisation. Les bénévoles qui participent au projet devraient toujours avoir en leur possession une pièce d’identité ainsi qu’une preuve d’appartenance à l’organisme.
Je suis en accord avec les termes ci-haut mentionnés et désire compléter le formulaire d’inscription.